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Édition du site
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Statut : Entrepreneur individuel
N° SIRET : 510 977 168 00036
Responsable publication : Sylvia Niezyniecki EI – www.csakebon.com
Webmaster : Sylvia Niezyniecki EI – www.csakebon.com
Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – 0970 808 911
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Définitions
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Article 1 – Les conditions générales d'utilisation
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Article 4 – Propriété intellectuelle
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Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat.
Article 9 – Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Article 10 – Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.